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Actuellement
1 Dans presque tous les pays du monde, les Roms ont de grandes difficultés pour vivre à cause :
- de lois injustes votées par des gouvernements contre eux.
- de la crise économique qui les touche plus que les autres.
- des groupes politiques d'extrême-droite qui veulent les éliminer.
- de l'ignorance générale de qui ils sont et de leurs problèmes.
2 En France, par exemple, ils ne sont pas reconnus en tant que peuple, mais ils sont considérés comme des S.D.F. (Sans Domicile Fixe). Les communes ne mettent souvent pas de terrain à leur disposition comme la loi l'exige...etc.
3 Les métiers traditionnels qu'ils exerçaient ont souvent disparu : les vendanges se font à la machine, les paniers d'osier ont été remplacés par des paniers en plastique, les chevaux de trait ont disparu des campagnes...etc. Avec le chômage, pour les petits travaux, les patrons préfèrent embaucher des chômeurs gajé ou des étudiants que des Roma. En général les patrons demandent l'adresse du domicile, ce que les Roms ne peuvent souvent pas fournir.
4 Les groupes d'extrême-droite néo-nazis attaquent les Roms, même ceux qui vivent dans les maisons. Dans certains pays de l'Est, la police n'intervient pas ou trop tard. Il y a eu des Roms battus à mort ou brûlés vifs ces dernières années. En France et en Espagne, des Gitans ont aussi été tués sans raison.
5 Les Gajé ne savent pas qui sont les Roms et n'apprennent ni à les connaître, ni à les apprécier. Leur opinion favorable ou défavorable est fausse : les Romni ne sont pas toutes Carmen et les Roms pas forcément des voleurs de poules.
1 Ce que veulent les Roms c'est leur intégration, pas leur assimilation : c'est à dire entrer dans la société moderne sans forcément être obligés de renoncer à leur culture et à leurs traditions. Etre de vrais citoyens sans obligatoirement ressembler aux Gajé.
2 Les Roms ont survécu pendant 1 000 ans alors qu'ils étaient pourchassés et maltraités partout. Ils ont survécu grâce à leur sagesse et leur force morale et ils ont apporté beaucoup aux peuples qu'ils ont rencontrés bien que ces peuples ne le reconnaissent pas. Les Roms ne veulent pas perdre cette richesse pour ressembler aux Gajé. Quel spectacle les Gajé ont-ils montré aux Roms depuis 1 000 ans ? Beaucoup de choses très bonnes, mais aussi des guerres continuelles, le racisme, l'intolérance, le pouvoir absolu de l'argent, des progrès techniques qui ne se préoccupent pas de l'homme ...etc. Les Roms ne peuvent donc pas prendre le mode de vie des Gajé comme modèle puisque celui-ci ne leur a pas prouvé sa supériorité. Ils ne veulent donc pas être semblables aux Gajé, ils veulent rester eux-mêmes avec leur culture. Ils ne veulent pas être assimilés.
3 Est-ce pour autant qu'ils veulent rester dans leur misère et leur sous-développement actuels ? Non. Ils veulent d'abord être considérés comme des êtres humains à part entière c'est à dire que soient respectés les Droits de l'Homme à leur égard. Ensuite, ils veulent pouvoir intervenir dans le monde moderne et y prendre toute leur place. C'est pourquoi, de plus en plus de Roms deviennent des personnages importants : médecins, professeurs, hommes politiques, prêtres, savants...etc. Cette élite, fière de ses origines n'est pas seulement au service des Roms, elle intervient dans le monde des Gajé et fait progresser l'humanité tout entière. Cette participation des Roms qui contribue à l'évolution de toute la société est l'intégration. La preuve en est que certains Roms ont été parmi les premiers à communiquer sur Internet avec des ordinateurs.
Législation sur l'accueil des Gens du Voyage |
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( seul l'article 15 concerne précisemment les gens du voyage) LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (de l'article 53 à 58) Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 (dite Loi Besson II) relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du Voyage Loi n°95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat Décrets d'application * Décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission départementale Circulaires * Nouveau : Circulaire no 2003-76/IUH1/26 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. |
| Activités ambulantes * Loi 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. |
| Scolarisation * Loi n°98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer l'obligation scolaire (1). |
| Jurisprudence Nouveau Devant la recrudescence et la multiplicité des difficultés actuelles d'habitat que rencontrent les gens du voyage, il nous semble important de fournir des éléments de droit détérminés par la jurisprudence pouvant servir de base/référence à des recours devant les tribunaux. Commission nationale consultative des Gens du Voyage Décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 Présenté à Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité par Jean Blocquaux, Inspecteur général des affaires sociales et Président de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage |
Des mesures du nouveau gouvernement RAFFARIN
Bien sûr il y a déjà la loi Besson... 1ère verssion 1990 et 2ème version 2000
Peu, très peu appliquée ou pas du tout dans de nombreux départements qui en sont encore à définir le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Le nouveau gouvernement (sécurité oblige) s'en prend aussi aux Tsiganes... Et toute la presse en a parlé au cours de ce mois de juillet. On a pu lire aussi une déclaration de la Fédération protestante qui met en garde les élus de ne pas faire d'amalgame.
" Les gens du voyage sont dans le colimateur du gouvernement et de la nouvelle majorité parlementaire... Plusieurs personnalités de droite ont proposé de durcir l'arsenal répressif contre les "campements sauvage" de familles nomades.
Extraits d'une lettre adressée au maires de France (association des maires de france):
Le rapporteur du texte Christian Estrosi, député des Alpes-Maritimes, qui renforce la lutte contre "l'envahissement des propriétés publiques et privées de manière illicite par les gens du voyage...
Alain Joyandet député de Haute Saône, propose "outre des sanctions financières", la "confiscation des véhicules" utilisés par les personnes visées.
Alain Vidalis a regretté un "amalgame" entre les gens du voyage et les délinquants...
COMMUNIQUÉ
Les Gens du voyage expriment par leur mode de vie la diversité d'habitat reconnue par la Constitution et garantie par la liberté fondamentale d'aller et venir. Cette liberté n'est réelle que si sont réunies les conditions nécessaires au séjour et à l'ancrage social et territorial lié à la vie du voyage, permettant la reconnaissance et la satisfaction des droits à l'habitat, à la santé, à la scolarité, à la formation, à l'activité professionnelle et à l'exercice des obligations propres à chaque citoyen. La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du voyage inscrit concrètement dans la législation un droit à la diversité de l'habitat.
Or le contexte socio-politique actuel crée toutes les conditions du déni de ce droit.
D'une part, les offres de terrains de séjour et d'habitat caravane sont très en deçà des besoins au plan national. Ainsi en région parisienne, la situation est particulièrement grave puisque les possibilités de séjour n'ont pas augmenté depuis plus d'une décennie (environ 560 places d'habitat caravane à ce jour) alors que les besoins sont estimés à environ 6000 à 8000 places.
D'autre part, le retard de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des Gens du Voyage, retard dû à de nombreuses raisons administratives et politiques, et le fait que les espaces de séjour autorisés temporairement se restreignent, voire disparaissent sur certains territoires urbains, rendent particulièrement cruciale et précaire la vie des Gens du Voyage.
" Expulsables " en permanence, ils sont dans l'impossibilité de séjourner, de scolariser leurs enfants, de mener leur activité économique, d'exercer leurs devoirs et de bénéficier des droits légitimes. L'envahissement d'espaces publics, semi-publics, voire privés par les Gens du Voyage, n'est que le produit de l'absence de réponses appropriées à leurs besoins de séjour et d'habitat. Autant les occupations par les Gens du Voyage de terrains non autorisés et inadaptés sont regrettables, autant la violence institutionnelle dont ils sont victimes est intolérable et doit cesser.
Les dispositions du projet de loi pour la sécurité intérieure (LOPSI), telles qu'elles sont argumentées dans les travaux préparatoires et telles qu'elles sont présentées par les médias, renforcent cette violence institutionnelle et sociale en construisant l'image négative de toute une population et en la désignant comme " fauteur de trouble ". L'amalgame entre " Gens du Voyage ", " délinquance ", " économie souterraine " et " immigration clandestine " stigmatise cette population, la livre à la vindicte publique et crée un climat de suspicion et de violence généralisée.
Les contrôles systématiques, a priori et sans discernement, qui se développent actuellement auprès des Gens du Voyage, entretiennent et renforcent une insécurité de vie pour l'ensemble de cette population. Ces mesures discriminatoires, génératrices d'exclusion, sont totalement en infraction avec le droit français. Aussi les Gens du Voyage se posent-ils légitimement la question de savoir, où ils peuvent séjourner, accéder à leurs droits et satisfaire à leurs devoirs et obligations.
Nous demandons que la période actuelle d'application de la loi du 5 juillet 2000 contribue à un apaisement des troubles sociaux causés par le déni du droit à habiter et à séjourner des Gens du Voyage et permette une rencontre et une concertation entre les Gens du Voyage et les institutions. La proposition par les Élus locaux et territoriaux, durant cette période, de solutions négociées et temporaires de séjour devrait permettre l'émergence des besoins qualitatifs d'habitat des Gens du Voyage, une responsabilisation contractuelle des devoirs liés au séjour et répondre aux aspirations légitimes à la tranquillité publique des populations Gens du Voyage et des populations sédentaires.
Faut-il rappeler que le droit à une vie familiale normale présuppose la disposition d'un logement décent et que le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 19 janvier 1995 confirme que l'habitat caravane des Gens du Voyage s'inscrit dans la diversité d'habitat reconnue par la loi du 21 janvier 1995.
La priorité donnée à la sécurité oblige encore plus le respect des droits fondamentaux des populations les plus fragiles, alors que les gouvernements successifs n'ont pas su leur apporter les réponses de solidarité, d'égalité et de réelle intégration.
Associations signataires de ce communiqué :
URAVIF - Union Régionale des Associations de la Région Île-de-France pour la promotion des Tsiganes et autres Gens du Voyage - 59 rue de l'Ourcq 75019 Paris
AFGVIF - Association Familiale des Gens du Voyage d'Île-de-France - 22 rue du Chemin Vert 93300 Aubervilliers
UNISAT - Union Nationale des Institutions Sociales d'Action pour les Tsiganes - 59 rue de l'Ourcq 75019 Paris
ETUDES TSIGANES - 59 rue de l'Ourcq 75019 Paris
LDH - Ligue des Droits de l'Homme - 138/140 rue Marcadet 75018 Paris
MRAP - Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples - Commission Tsiganes et Gens du voyage - 43 boulevard Magenta 75010 Paris
GV 77 - Association Départementale des familles des Gens du Voyage et de leurs amis de Seine et Marne - 5 avenue de l'Abbaye 77150 Lesigny
ADYV - Association Départementale des Yvelines pour la Promotion des Tsiganes et autres Gens du Voyage - BP 88 78194 Trappes Cedex
ADGVE - Association Départementale Gens du Voyage de l'Essonne - ZI de l'Eglantier, 16 rue du Bel Aire CE 45 44 Lisses 91045 Evry Cedex
ASAV - Association pour l'Accueil des Voyageurs - 317 à 325 rue de la Garenne 92000 Nanterre
ADEPT - Association Départementale pour la Promotion des Tsiganes et Voyageurs - 28 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny
ADVOG - Association Départementale Voyageurs Gadgés - 31, rue de Gisors 95300 Pontoise.
Romeurope qui œuvre chaque jour pour la défense des Rroms dans leur demande d'être enfin considérés comme des citoyens à part entière en Europe, qui dénonce les violences policières menées, au nom d'une politique hygiéniste qui ne se déclare pas, contre une population désarmée, humiliée, bafouée au quotidien - une population qui survit plus qu'elle ne vit, qui refuse de considérer la question tsigane comme un problème économique et/ou social, formule mensongère pour ne pas avoir à affronter la réalité d'une discrimination ethnique généralisée,
qui refuse l'assimilation simpliste et injurieuse Rroms = bandes mafieuses utilisée pour justifier les expulsions collectives (illégales selon le droit international) de personnes martyrisées dans leur propre pays du seul fait qu'elles sont Tsiganes, Romeurope exige du gouvernement français, des gouvernements européens Membres de la Commission Européenne, qu'ils se désolidarisent publiquement d'un tel discours qu'ils appuient la demande d'ERIO de limoger immédiatement l'ambassadeur Van der Linden qu'ils fassent en sorte que l'ambassadeur Van der Linden soit définitivement radié de toute fonction au sein de la Commission Européenne qu'ils considèrent l'antitsiganisme comme un crime équivalent à l'antisémitisme, à l'arabophobie et à toute forme de racisme qu'au nom de la démocratie qu'ils représentent des excuses soient présentées au peuple rrom.
Romeurope en appelle au Parlement Européen, aux Institutions Chrétiennes, Juives, Musulmanes et laïques pour que leurs responsables demandent des comptes et des éclaircissement à la Commission quant à sa " vision " politique de la question tsigane
Romeurope considère qu'une non réponse à ces exigences équivaudra à une approbation du " programme " fasciste de l'ambassadeur Van der Linden, représentant officiel de la Commission auprès d'un gouvernement européen qui abandonne, réalité facilement vérifiable, sa minorité tsigane dans une situation de sous humanité.
Enfin, Romeurope note, avec une certaine satisfaction, que si au moment des festivités qui ont précédé et accompagné l'élargissement de l'UE, les Rroms furent les grands oubliés des discours politiques et des enquêtes médiatiques, involontairement ils sont rappellés à la conscience européenne et deviennent les inoubliables si l'Europe veut se construire un avenir démocratique.
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